Mémentos LMD - Contentieux administratif

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  • : Gualino
  • : Mémentos
  • 5e édition
  • : 17/09/2013
  • : 978-2-297-02463-1
Résumé

Résumé

Le contentieux administratif est constitué essentiellement des règles applicables au règlement des litiges suscités par l'action administrative. Il permet de remédier aux dysfonctionnements du système administratif, aux abus ou arbitraires publics, de régler les différends que provoque l'action de l'administration, en conciliant le respect de l'intérêt général et des droits des particuliers.
Cet ouvrage a pour vocation de présenter de façon synthétique, structurée et illustrée les juridictions administratives, leurs compétences, l'ensemble des actions et des recours juridictionnels nécessaires dont elles peuvent être saisies, la procédure suivie devant elles, les recours contre leurs jugements.
Il traite à la fois des principes généraux qui gouvernent le contentieux administratif et des règles de procédure contentieuse en vigueur devant les juridictions administratives.

- Étudiants en licence et master Droit (système LMD)
- Étudiants des Instituts d'études politiques
- Candidats aux concours administratifs

Marie-Christine Rouault, est Professeur des Universités, agrégé des Facultés de droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-297-02463-1
EAN 9782297024631
Titre Mémentos LMD - Contentieux administratif
Numéro d'édition 5
Date de parution 17/09/2013
Nombre de pages 272
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Christine Rouault
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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