Mémentos LMD - Droit de la régulation des marchés financiers

Le droit de la régulation des marchés financiers est devenu une réalité. Ses mécanismes, parfois complexes, permettent d'allier des dispositions contraignantes à des prérogatives souples, largement incitatives. Afin d'en appréhender la spécificité, il faut l'inscrire dans une connaissance synthétique, mais précise, de l'organisation et du fonctionnement de marchés confrontés à une intégration et une globalisation sans précédent. Aussi, ce livre assume certains choix interdisciplinaires pour permettre au juriste préoccupé de droit financier public ou privé, au politiste, à l'économiste, au gestionnaire de trouver le cadre théorique et pratique adéquat.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit de la régulation des marchés financiers.

Le sommaire
Le développement de la régulation des marchés financiers
-La régulation financière internationale, communautaire et nationale : le contexte international, les initiatives communautaires, les modèles nationaux de régulation ;
-La régulation financière en France au XXe siècle : l'encadrement juridique des marchés financiers, l'affirmation des autorités indépendantes de régulation, les régulateurs des marchés financiers, des banques et des assurances.

La réforme de la régulation française des marchés financiers
-La loi de sécurité du 1er août 2003 : l'ampleur de la réforme, les nouvelles régulations ;
- La création de l'Autorité des marchés financiers (AMF) : son organisation, ses missions ;
- La régulation juridique par l'AMF : les moyens juridiques d'intervention, le pouvoir de sanction.

Le cadre théorique et pratique indispensable pour connaître ce droit aux mécanismes parfois complexes devenu aujourd'hui une réalité

Le public
Étudiants en licence et master Droit
Étudiants des Instituts d'études politiques
Étudiants des autres cursus : AES, Sciences économiques, Sciences de gestion
Professionnels des milieux économiques et financiers

Jean-Paul Valette, docteur d'état en droit, est Maître de conférences à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud. Il enseigne également à l'IPAG de l'Université Panthéon-Assas (Paris II).