Mémentos LMD - Droit et contentieux des associations

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  • : Gualino
  • : Mémentos
  • : 09/2005
  • : 978-2-84200-888-8
188 pages
Résumé

Résumé

La loi du 1er juillet 1901 a consacré la liberté d'association. Cette conquête historique a provoqué un phénomène associatif de grande ampleur. Pour toutes ces associations, il convient de préciser les droits mais aussi les obligations. C'est l'objet du Droit des associations que de déterminer les modalités de création de l'association et ses règles de fonctionnement. Et il appartient au juge compétent d'appliquer, d'interpréter ces règles de droit.

Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du droit qui s'applique à la création et au fonctionnement d'une association, en tenant compte des impacts contentieux que peuvent susciter certaines de leurs décisions.

Stéphanie Damarey est Maître de conférences de droit public à l'Université de Lille 2 et directrice de l'Institut de préparation à l'administration générale (IPAG) de Lille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84200-888-8
Titre Mémentos LMD - Droit et contentieux des associations
Date de parution 09/2005
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Stéphanie Damarey
Editeur / Collection / Sous-collection Gualino / Mémentos
Thème Droit > Droit des associations et des fondations
ISBN10 2-84200-888-X
Format Papier
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