Mener une évaluation environnementale

Principes, acteurs, champs d'application, procédure

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64,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • 2e édition
  • : 11/2019
  • : 978-2-281-13320-2
408 pages
Résumé

Résumé

L'évaluation environnementale permet d'apprécier et de mesurer les conséquences d'un projet, plan ou programme sur l'environnement pour tenter d'en limiter, atténuer ou compenser les impacts. Elle a pour objectif d'éclairer à la fois le porteur de projet et l'administration sur les suites à donner au projet au regard des enjeux environnementaux et relatifs à la santé, ainsi qu'à garantir l'information et la participation du public. Cette deuxième édition de l'ouvrage précédemment intitulé Études d'impact environnemental est à jour des textes parus depuis juillet 2013 ; elle est refondue et augmentée d'une partie portant sur l'évaluation environnementale des plans et programmes : notion de plan ou programme, rapport sur les incidences environnementales et procédure d'évaluation environnementale des plans ou programmes.

Mener une évaluation environnementale est un guide méthodologique qui analyse de façon synthétique les règles applicables à l'évaluation environnementale. Il permet de conduire une étude d'impact en toute sécurité juridique. Véritable manuel pratique, cet ouvrage :
- analyse la notion d'évaluation environnementale (définition, régime juridique et acteurs) ;
- détaille le processus d'évaluation environnementale des projets (champ, contenu et procédure) ;
- présente les spécificités relatives à l'évaluation environnementale des plans et programmes (champ, contenu et procédure) ;
- décrit les procédures communes et coordonnées d'évaluation environnementale des projets et des plans et programmes.

Ce guide pratique et exhaustif est illustré d'exemples, de schémas et enrichi d'annexes (formulaire Cerfa, notice explicative, tableaux synthétiques, bibliographies...). Chaque chapitre propose un résumé des points importants à retenir, des conseils opérationnels et un récapitulatif des principaux textes officiels.

Cet ouvrage est destiné aux responsables de projets soumis à évaluation environnementale - installations industrielles, ouvrages d'infrastructures et opérations d'aménagement notamment -, ainsi qu'à leurs conseils juridiques et techniques. Il s'adresse également aux bureaux d'études, aux services instructeurs et aux ingénieurs, techniciens et juristes des collectivités territoriales.

Thomas Garancher, Marie Nicolas et Pascale Pessoa sont avocats et exercent au sein de l'équipe droit de l'environnement du cabinet Frêche & associés.
Thomas Garancher est associé, titulaire de la mention de spécialisation en droit de l'environnement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13320-2
Titre Mener une évaluation environnementale
Sous-titre Principes, acteurs, champs d'application, procédure
Numéro d'édition 2
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 408
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Thomas Garancher, Marie Nicolas, Pascale Pessoa
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'environnement
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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