Retour à la liste
Mener une opération d'aménagement - Aldo Sevino

Mener une opération d'aménagement

Outils, modalités, fiscalité, bilan financier - A jour de la loi ELAN

N° de réf. 9782281133684

En stock, expédié sous 24h

- Livraison à 0.01€

59,00 €
Plus que 1 exemplaire !
Résumé
Une opération d'aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l'article L. 300-1 du Code de l'urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en oeuvre d'un projet urbain ou d'une politique locale de l'habitat, le développement du tourisme, la protection du patrimoine, la réalisation d'équipements collectifs, etc.

Des études préliminaires aux bilans financiers en passant par la concertation du public et les modes de financement, cet ouvrage examine les aspects juridiques, techniques, fonciers, fiscaux et financiers qui permettent de maîtriser l'ensemble du processus d'aménagement.

Suivant la chronologie d'une opération, cet ouvrage fournit les clés permettant :
- de distinguer les projets relevant ou non du régime applicable aux opérations d'aménagement et les outils à mettre en oeuvre pour les réaliser (ZAC, PUP, etc.) ;
- de connaître les différentes procédures d'aménagement ;
- de permettre la réalisation de l'opération dans les documents d'urbanisme avec des mesures de sauvegarde ;
- de choisir le mode de réalisation ;
- d'établir le bilan financier ainsi que le plan de trésorerie de l'opération.

Des nombreux tableaux récapitulatifs et schémas illustrent les points forts de ce processus. En annexe figurent aussi des modèles de documents qui serviront de base à la relation entre la personne publique et un aménageur (modèle de contrat, avis d'attribution de concession).

Mener une opération d'aménagement s'adresse aux agents et cadres des services d'urbanisme et de l'aménagement, aux aménageurs publics ou privés, aux architectes, AMO, MOD, ainsi qu'aux directeurs de la construction ou des services du patrimoine immobilier, des services techniques ou exploitation/maintenance au sein d'une collectivité territoriale.

Aldo Sevino
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13368-4
Titre Mener une opération d'aménagement
Sous-titre Outils, modalités, fiscalité, bilan financier - A jour de la loi ELAN
Numéro d'édition 2
Date de parution 06/2019
Nombre de pages 188
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aldo Sevino
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...