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Mesures conservatoires et droits fondamentaux - Gérard Cohen-Jonathan

Mesures conservatoires et droits fondamentaux

N° de réf. 9782802721048

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Résumé
La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable.

L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2104-8
Titre Mesures conservatoires et droits fondamentaux
Date de parution 11/2005
Nombre de pages 312
Numéro de série 65
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gérard Cohen-Jonathan
Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice
Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme
ISBN10 2-8027-2104-6
Format Papier
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