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- Résumé
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La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un procès, et singulièrement la protection effective des droits de l'homme, imposent que l'organe de contrôle puisse ordonner des mesures provisoires afin d'éviter tout préjudice irréparable.
L'Institut Cassin a dès lors passé au crible l'attitude de toutes les instances internationales, de la Cour internationale de Justice (arrêt LaGrand) à la Cour européenne des droits de l'homme dont le revirement bienvenu de jurisprudence apparaissait comme inévitable (arrêt Grande Chambre Mamatkulov du 4 février 2005). - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-8027-2104-8 Titre Mesures conservatoires et droits fondamentaux Date de parution 11/2005 Nombre de pages 312 Numéro de série 65 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Gérard Cohen-Jonathan Editeur / Collection / Sous-collection Anthemis / Droit & Justice Thème Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme ISBN10 2-8027-2104-6 Format Papier
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