Mesures d'exécution et procédures collectives

Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

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  • : Bruylant
  • : 28/11/2012
  • : 978-2-8027-3762-9
234 pages
Résumé

Résumé

Le droit des mesures d'exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d'un titre exécutoire, d'obtenir une satisfaction individuelle.

Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l'entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n'est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.

Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s'emploient à apporter réponse.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-3762-9
EAN 9782802737629
Titre Mesures d'exécution et procédures collectives
Sous-titre Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté
Date de parution 28/11/2012
Nombre de pages 234
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre-Michel Le Corre
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire non applicable
Format Papier
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