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Mesures d'instruction en matière civile - Dominique Mougenot

Mesures d'instruction en matière civile

Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

N° de réf. 9782802751502

  • 1re édition
  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-5150-2
  • 98 pages - Parution : 11/2016

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Résumé
L'ouvrage fait un relevé commenté de la jurisprudence récente et expose les controverses doctrinales et difficultés pratiques qui émaillent la matière.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-5150-2
Titre Mesures d'instruction en matière civile
Sous-titre Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
Numéro d'édition 1
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 98
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Mougenot
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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