Mesure(s) et Droit

Plus que deux exemplaires !

20,00 €
Commandez cet ouvrage par DHL
avant 13h et recevez-le demain
Disponible à la librairie LGDJ à Paris
En stock, expédié sous 24 heures

Que ce soit dans l’histoire ou dans l’actualité la plus proche, le droit a toujours été une question de mesure. Pour être l’art du juste et parvenir à l’équilibre, le droit nécessite constamment une évaluation. La balance n’est-elle pas d’ailleurs le symbole par excellence de la mesure ?
Le droit positif prend en compte de nombreux éléments de mesure. Cette évaluation s’effectue de manière plus ou moins arithmétique. Ainsi, l’évaluation des préjudices ou le calcul de la quotité disponible en matière successorale n’ont rien à voir, par exemple, avec la mesure du surendettement ou encore le chiffrage de la délinquance. De plus, la proportion ou la disproportion innerve de larges pans de la matière juridique et suppose aussi une évaluation, une mesure.
Dans toutes ces hypothèses, des questions méritent d’être posées : Que mesure-t-on ? Comment mesure-t-on ? Qui effectue ces mesures ? Le juge semble un acteur privilégié, le législateur également, mais ils ne sauraient être les seuls. Quels sont les outils permettant d’effectuer de telles mesures et quelle est leur efficacité, leur efficience (barème Macron, nomenclature Dintilhac, méthodes de calcul en matière de prestation compensatoire, etc.) ?
En outre, la question de la mesure du droit lui-même mérite d’être soulevée. La simplification du droit et la confiance dans la justice sont des préoccupations essentielles de notre société. L’actualité de l’open data des décisions de justice et la multiplication des legal tech renouvellent les interrogations à ce sujet. Peut-on ou pourra-t-on bientôt mesurer la qualité du droit ? Selon quels outils et dans quels objectifs ?

EAN 9782361702793
ISBN 978-2-36170-279-3
Date de parution 16/01/2024
Nombres de pages 234
Numéro du tome 2
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Romy Sutra, Sébastien Ranc, Solenne Hortala
Editeur Presses de l'Université Toulouse Capitole
Collection Actes de colloques
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier
Mesure(s) et Droit - Romy Sutra - Sébastien Ranc - Solenne Hortala | Lgdj.fr
Mesure(s) et Droit
20,00 €