Méthode d'interprétation et réforme du droit des contrats

Du code civil à la réforme de 2016
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L'ordonnance du 10 février 2016 est un évènement majeur dans l'histoire du droit privé français. Alors que la matière n'avait guère connu de modification législative depuis 1804, le droit des contrats a été profondément réformé à cette occasion. Réunissant spécialistes du droit privé des contrats, historiens du droit et théoriciens du droit, le présent ouvrage porte un regard croisé sur les méthodes d'interprétation des réformes du droit des contrats depuis le Code civil de 1804 jusqu'à la réforme de février 2016. Les auteurs proposent une étude des modalités d'interprétation du droit des contrats issu de la réforme de 2016 à la lumière non seulement du droit positif, mais aussi de la méthode historique et de la méthode comparative, confrontant l'histoire juridique française à des expériences étrangères. Cet ouvrage offre une réflexion originale sur le sens et la signification de la réforme du droit des contrats, la place de l'interprète, les méthodologies utilisées, entre emprunts aux traditions et ouvertures aux innovations juridiques. Il est ainsi l'occasion d'une analyse transversale et internationale sur un sujet à la fois ancien et finalement méconnu.

Sous la direction de Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey et Arnaud Vergne.
Sylvain Bloquet est Maître de conférences en histoire du droit et des institutions à l'université Paris Cité. Il est membre de l'Institut d'histoire du droit (URP 25 15).
Nicolas Mathey est Professeur de droit privé à l'université Paris Cité. Il est membre du CEDAG (URP 1516).
Arnaud Vergne est Professeur d'histoire du droit et des institutions à l'université Paris Cité. Il est membre de l'Institut d'histoire du droit (URP 2515).
Contributions de Alfonso Alibrandi, Paolo Alvazzi del Frate, Rafael Amaro, Sylvain Bloquet, Anthony Chamboredon, Gaël Chantepie, David Deroussin, Jonas Knetsch, Laurent Leveneur, Vincenzo Mannino, Floriane Masséna, Nicolas Mathey, Franz-Stefan Meissel, Maud Minois, Guillaume Richard, Geoffrey Samuel, Arnaud Vergne.

EAN 9782386000836
ISBN 978-2-38600-083-6
Date de parution 03/10/2024
Nombres de pages 292
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Sylvain Bloquet, Nicolas Mathey, Arnaud Vergne
Editeur Mare & Martin
Collection Droit privé & sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
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