Méthode de transposition des directives communautaires
Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
- Auteur : Célia Zolynski
- Editeur : Dalloz
- Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
- Numéro du volume : 70
- Parution : 04/04/2007
- EAN : 9782247072330
- 446 pages
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Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [...]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [...]
Un instrument de méthode pour nos « législateurs », de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants « Considérants », précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc. [...]
En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.
Préface de Pierre-Yves Gautier.
Un instrument de méthode pour nos « législateurs », de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants « Considérants », précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc. [...]
En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.
Préface de Pierre-Yves Gautier.
| EAN | 9782247072330 |
| ISBN | 978-2-247-07233-0 |
| Date de parution | 04/04/2007 |
| Nombres de pages | 446 |
| Numéro du volume | 70 |
| Type d’ouvrage | Thèses |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Célia Zolynski |
| Editeur | Dalloz |
| Collection | Nouvelle Bibliothèque de Thèses |
| Thème | Droit > Droit européen > Autres ouvrages |
| Thème secondaire | Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle |
