Méthode de transposition des directives communautaires

Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins

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446 pages
Résumé

Résumé

Célia Zolynski livre au public un travail de fond sur un sujet essentiel, qui touche aux sources des droits français et européen au XXIe siècle, c'est-à-dire aux normes écrites, directives et lois les transposant, ainsi qu'à la jurisprudence [...]. Abordant la nouvelle hiérarchie et la subordination des normes et juridictions internes aux textes et autorités communautaires, Mme Zolynski touche de ce fait également à la théorie générale du droit : aujourd'hui, dans quel ordre juridique vivons-nous ? Y a-t-il, ainsi que l'avait posé notamment Virally, coexistence des systèmes européen et nationaux, ou bien, de façon plus radicale, intégration complète dans l'organisation communautaire ? [...]

Un instrument de méthode pour nos « législateurs », de plus en plus surveillés, qui doivent savoir que tout n'est pas complètement perdu, du point de vue de nos marges de latitude : c'est aussi en cela que la thèse est stimulante, encourageante : Mme Zolynski nous apprend, d'une façon rigoureuse et irréprochable, y compris à l'aune de la CJCE, à vérifier quelle est la liberté des États membres, notamment dans la dispense de transposer, pour équivalence normative dans notre législation, à scruter la structure même des directives, notamment les fameux et envahissants « Considérants », précédant le dispositif, à étudier le vocabulaire communautaire, pour choisir notre meilleur et plus approprié vocabulaire national, à forger des méthodes d'interprétation propres au droit CE, ou bien à affiner les anciennes, etc. [...]

En cela, alors que l'Europe économique et juridique a tout de même déjà quelques années derrière elle, cet ouvrage est à la fois novateur et d'une très grande utilité, en tout premier lieu pour les rédacteurs des cabinets ministériels, suivis de près par les juges et avocats.




Préface de Pierre-Yves Gautier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-07233-0
EAN 9782247072330
Titre Méthode de transposition des directives communautaires
Sous-titre Etude à partir de l'exemple du droit d'auteur et des droits voisins
Date de parution 04/2007
Nombre de pages 446
Numéro de volume 70
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Célia Zolynski
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Thème Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
ISBN10 2-247-07233-X
Format Papier

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