Méthodes du droit transitoire en matière civile

  • Auteur : Pierre Bon
  • Editeur : LGDJ
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit privé
  • Numéro du volume : 654
  • 1re édition 
  • Parution : 04/02/2025
  • EAN : 9782275156644
  • 416 pages
75,00 €
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Quand et comment une loi nouvelle s’applique-t-elle ? Dans quels cas la loi ancienne continue-t-elle de s’appliquer ? C’est ce type de question, survenant au point de rencontre entre une loi ancienne et une loi nouvelle, que le droit transitoire a pour objet de trancher.
Si le conflit de lois dans le temps pourrait sembler résolu par le principe de non-rétroactivité de la loi, sa mise en œuvre par la Cour de cassation en matière civile repose sur des méthodes qui s’avèrent inadaptées. Cet ouvrage revisite ces méthodes sous le prisme de l’argumentation juridique, pour proposer une approche pragmatique des conflits de lois dans le temps. Accessible aussi bien aux praticiens qu’aux universitaires, il propose une réflexion inédite sur la manière d’appréhender ces changements et leurs conséquences concrètes.

Prix Gabriel de Bonnecorse de la Faculté de Droit et de Science politique d’Aix-Marseille

Pierre Bon est docteur en droit.

EAN 9782275156644
ISBN 978-2-275-15664-4
Numéro d’édition 1
Date de parution 04/02/2025
Nombres de pages 416
Numéro du volume 654
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pierre Bon
Editeur LGDJ
Collection Thèses
Sous-collection Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Thème secondaire Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Sources du droit
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