Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Version abrégée
- Auteur : Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E.
- Editeur : La documentation française
- 7e édition
- Parution : 20/02/2009
- EAN : 9789264048201
- 454 pages
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Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.
| EAN | 9789264048201 |
| ISBN | 978-92-64-04820-1 |
| Numéro d’édition | 7 |
| Date de parution | 20/02/2009 |
| Nombres de pages | 454 |
| Type d’ouvrage | Documents |
| Support | Livre |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E. |
| Editeur | La documentation française |
| Thème | Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux |
