Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune

Résumé

Résumé

Cette publication est la septième édition de la version abrégée du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune de l'OCDE. Cette version abrégée contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu'il se lisait le 17 juillet 2008, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version intégrale.

Caractéristiques

ISBN13	978-92-64-04820-1
EAN	9789264048201
Titre	Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune
Sous-titre	Version abrégée
Numéro d'édition	7
Date de parution	20/02/2009
Nombre de pages	454
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Organisation de Coopération et de Développement Economiques - O.C.D.E.
Editeur / Collection / Sous-collection	La documentation française
Thème	Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux
Co-éditeur	O.C.D.E.
ISBN10	92-64-04820-0
Format	Papier