Modèle universel de contrat d'affaires

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89,00 €
194 pages
Résumé

Résumé

Qu'est-ce que le Modèle universel de contrat d'affaires ?

Un outil indispensable pour les juristes d'entreprise et les conseils. Il s'agit en effet d'une formule comportant 233 clauses élaborées à partir du droit civil français et des décisions des juges de droit civil et de common law. Le Modèle permet au rédacteur d'acte d'envisager toutes les étapes de la vie d'un contrat, de sa négociation à son extinction. Il constitue ainsi un précieux aide-mémoire pour prendre en compte tous les événements que les parties au contrat peuvent rencontrer.

Ce Modèle est adapté à tous les contrats entre entreprises. Il peut être utilisé tant pour les contrats internes que pour les contrats internationaux. A cette fin, une version française et une version anglaise sont proposées.

Formulées de manière concrète, les clauses du Modèle ont été conçues pour que la volonté des parties soit respectée. Le risque de leur interprétation par le juge est ainsi considérablement réduit.

Le Modèle est complété de développements argumentés et largement illustrés sur l'ordre public international, seul obstacle à la liberté contractuelle.

À jour au 1er novembre 2019.

Cet ouvrage a été réalisé, en collaboration avec la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre, par Barthélémy Mercadal, Agrégé des facultés de droit, Professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers, Couronné par l'Académie des sciences Morales et politiques Prix Charles Aubert 2003.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-487-6
Titre Modèle universel de contrat d'affaires
Date de parution 12/2019
Nombre de pages 194
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Barthélemy Mercadal
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Vente et contrats commerciaux
Format Papier

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