Modèles commentés de CCAP

Fournitures de bureau, nettoyage des locaux, entretien d'espaces verts, maîtrise d'oeuvre, acquisition d'une solution logicielle, réhabilitation de bâtiments

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59,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Méthodes
  • : 11/2018
  • : 978-2-281-13317-2
488 pages
Résumé

Résumé

Dans le cadre d'un marché public, le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), fourni dans le dossier de consultation des entreprises, est le document contractuel regroupant l'ensemble des stipulations d'ordre juridique et financières régissant l'exécution de ce marché. Ses clauses précisent notamment les conditions de règlement, de financement, les éventuelles garanties, les conditions de livraison, les pénalités, les délais d'exécution, les modalités de vérifications, etc.

Compte tenu de l'importance de ce document, sa rédaction doit faire l'objet d'une attention particulière.

Cet ouvrage propose une vingtaine de CCAP types commentés en vue d'une rédaction au plus près des besoins des pouvoirs adjudicateurs. Ces CCAP types concernent toutes les catégories de marchés publics (travaux, fournitures, services, prestations intellectuelles, technologies de l'information et de la communication) et portent sur des domaines très variés tels que la réhabilitation de bâtiments, les fournitures de bureau, le nettoyage des locaux, la maîtrise d'oeuvre ou bien encore l'acquisition de logiciels. Cet ouvrage pratique constitue un outil efficace à disposition des acheteurs publics pour rédiger leurs CCAP en fonction de leurs besoins.

Classés par catégorie de marchés, structurés sous forme de fiches, les différents CCAP sont disséqués, clause par clause, et commentés par les auteurs. Cet ouvrage offre également des options de rédaction de ces clauses, en vue d'adapter à vos besoins chaque CCAP type.

Sommaire :
Partie 1 : Les marchés de travaux
Partie 2 : Les marchés de fournitures courantes
Partie 3 : Les marchés de service
Partie 4 : Les marchés de prestations intellectuelles
Partie 5 : Les marchés publics de techniques de l'information et de la communication

Ludovic Myhié, Président fondateur de PYXIS SUPPORT, concepteur et directeur éditorial de acheteurs-publics.com, anciennement directeur des achats du CMN et responsable juridique-achat au CNFPT.
Jeoffrey Rambinintsoa, directeur associé de Pyxis Support.
Cédric Imache, directeur associé Pyxis Support.
Jérémie Embareck, manager Pyxis Support.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13317-2
Titre Modèles commentés de CCAP
Sous-titre Fournitures de bureau, nettoyage des locaux, entretien d'espaces verts, maîtrise d'oeuvre, acquisition d'une solution logicielle, réhabilitation de bâtiments
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 488
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Ludovic Myhié, Jeoffrey Rambinintsoa, Cédric Imache, Jérémie Embareck
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Méthodes
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Format Papier
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