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Modèles de baux commerciaux et autres documents-types

72 modèles de lettres et contrats commentés - Loyers, déspécialisation, sous-location - Cassion, modification, renouvellement et extinction du bail

N° de réf. 9782281132786

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Résumé
Modifiés par les lois Pinel et Macron, les baux commerciaux ont pour objectif d'assurer la protection du locataire dans son activité. Leur signature nécessite une parfaite connaissance de leur statut et de leurs clauses, au regard des implications qu'ils peuvent avoir sur le long terme.

Le contrat de bail commercial est encadré durant toute sa vie par de nombreux actes et, s'il n'est soumis à aucune forme particulière, doit également apporter une sécurité juridique maximale, que ce soit au bailleur comme au preneur à bail.

Composé de 72 fiches pratiques suivant l'ordre chronologique de la vie du bail commercial, de sa conclusion à sa résiliation, Modèles de baux commerciaux propose un exemple commenté de bail commercial assorti de l'ensemble des documents pouvant être utiles (demande d'autorisation de sous-location, inventaire des catégories de charges, acte de renouvellement, cautionnements, etc.). Chaque modèle présente en début de fiche :
- un rappel synthétique des principes applicables ;
- la description de la forme que doit prendre l'acte (LRAR/acte extrajudiciaire, par exemple) ;
- les conditions de mise en oeuvre avec rappel des délais de prescription ;
- les pièges à éviter ;
- l'impact des clauses proposées.

Il comprend également des commentaires des clauses sujettes à litiges et offre diverses options de rédaction, adaptées aux différentes situations susceptibles d'être rencontrées, permettant de personnaliser chaque document.

Cet ouvrage s'adresse autant aux bailleurs et leurs conseils qu'aux preneurs à bail ; il leur donnera l'opportunité de mieux comprendre les implications de chaque clause du bail commercial qu'ils proposeront ou se verront proposer et de disposer d'un outil pratique pour l'ensemble des formalités administratives qu'ils devront remplir.

Sommaire :
Partie 1 : Conclusion du bail
Partie 2 : Loyer
Partie 3 : Déspécialisation
Partie 4 : Sous-location
Partie 5 : Cession du droit au bail
Partie 6 : Obligations des parties en cours de bail
Partie 7 : Renouvellement du bail
Partie 8 : Extinction du bail

Aurélie Spiegel-Simet, avocat au Barreau de Strasbourg et associée au sein du Département Droit immobilier du Groupe LLC et associés, membre associée de l'Institut français d'expertise immobilière (IFEI), intervient plus spécifiquement en matière de baux commerciaux et de cession d'actifs immobiliers auprès de foncières, commerçants et gestionnaires d'actifs immobiliers.
Audrey Pallucci, avocat au Barreau de Strasbourg et associée au sein du Département Droit immobilier du Groupe LLC et associés, chargée d'enseignement au CNAM, est membre associée de l'Institut français d'expertise immobilière (IFEI). Son activité professionnelle est dominée par la pratique du droit des baux, de la copropriété et de la propriété immobilière.
Antoine Matter, avocat au Barreau de Strasbourg, exerce au sein du Département Droit immobilier du Groupe LLC et associés. Il intervient principalement dans le domaine du droit des baux commerciaux et des procédures collectives.
Amélie Roux, avocat au Barreau de Strasbourg et exerce au sein du Département Droit immobilier du Groupe LLC et associés, intervient principalement dans le domaine du droit des baux, de la copropriété et de la construction. Elle enseigne le module Droit de la propriété immobilière » au CNAM.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13278-6
Titre Modèles de baux commerciaux et autres documents-types
Sous-titre 72 modèles de lettres et contrats commentés - Loyers, déspécialisation, sous-location - Cassion, modification, renouvellement et extinction du bail
Date de parution 07/2018
Nombre de pages 272
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Aurélie Spiegel-Simet, Audrey Pallucci
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Méthodes
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Fonds de commerce et baux commerciaux
Format Papier
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