Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial Nouveauté

Coordinatrice : Nathalie Massager

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58,00 €
  • : Larcier
  • : UB3
  • : 11/2019
  • : 978-2-8079-1828-3
196 pages
Résumé

Résumé

L'ouvrage expose les principales règles issues de la loi « Pot-pourri VIII » du 21 décembre 2018, ainsi que de la loi du 13 avril 2019 contenant la réforme du droit de la preuve.

La loi du 21 décembre 2018 a introduit des modifications impactant plusieurs domaines du droit familial. De nouvelles règles s'appliquent au régime de la protection judiciaire et extrajudiciaire des majeurs vulnérables.

La loi modifie également les règles applicables au nom de l'enfant majeur et contient des dispositions nouvelles relatives à la levée des prohibitions de mariage.

En droit de la filiation, certains enseignements de la Cour constitutionnelle sont intégrés dans le texte légal.

Et dans la matière des contributions alimentaires, la loi impose désormais certaines mentions obligatoires dans les conventions d'accord, dont les orateurs analyseront les applications pratiques, en ce compris leur aspect fiscal.

Enfin, par la loi du 13 avril 2019, le législateur a adopté le livre 8 du nouveau Code civil, qui réforme le droit de la preuve, notamment en portant le seuil de la preuve écrite à 3.500 EUR et en intégrant la dimension électronique des documents.

UB3 est un cycle de 6 conférences par année, organisé par le barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles et de l'Université Saint-Louis-Bruxelles.

Coordinateurs d'UB3 : Sabine Delhaye, directrice du centre de formation professionnelle du barreau de Bruxelles et avocate, Rafaél Jafferali, chargé de cours titulaire de la chaire en Droit des obligations à l'Université libre de Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles et Yannick Ninane, chargé d'enseignement à l'Université Saint-Louis-Bruxelles et avocat au barreau de Bruxelles.

Contributions de Jean-Emmanuel Beernaert, Anne-Marie Boudart, Didier Carré, Nicole Gallus, Stéphanie Jaumotte, Nahalie Massager, Thomas Van Halteren.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8079-1828-3
Titre Modifications apportées par la loi du 21 décembre 2018 et réforme du droit de la preuve appliquée au droit familial
Sous-titre Coordinatrice : Nathalie Massager
Date de parution 11/2019
Nombre de pages 196
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nathalie Massager
Editeur / Collection / Sous-collection Larcier / UB3
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Format Papier
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