Mort et droit de la santé : les limites de la volonté

Sous la direction de Guylène Nicolas et Anne-Claire Réglier
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Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l'appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a d'ailleurs renforcé l'obligation des médecins de prendre en compte la volonté du malade, ce qui a conduit les auteurs à analyser plus largement les limites juridiques du respect de la volonté de chacun à l'épreuve de la mort. La volonté est ainsi retenue comme notion centrale dans la rencontre entre la mort et le droit de la santé. Le juriste connaît mieux le consentement que la volonté. Le consentement est déterminant dans la relation de soins mais cette dernière implique souvent le corps affaibli, souffrant et diminué d'une personne qui n'est plus en mesure d'indiquer ce qu'elle souhaite. Par conséquent, à défaut de consentement, c'est la volonté du patient qui devra être recherchée. La volonté exprimée du vivant perdure après la mort dans les obligations laissées aux descendants de respecter la mémoire du défunt et ses choix. Aussi l'ouvrage se partage-t-il entre la volonté du vivant et celle du de cujus. La volonté du vivant face à la mort peut concerner sa propre mort ou bien celle de tiers. La volonté du de cujus s'exprime, quant à elle, à l'épreuve de l'usage de son cadavre et de l'intérêt des tiers. Guylène Nicolas et Anne-Claire Réglier sont respectivement maître de conférences HDR en droit public (CDSA/UMR 7268 ADÉS - AMU-EFS-CNRS) et maître de conférences de droit privé (Centre de droit économique EA 4224) à Aix-Marseille Université.

EAN 9782848746739
ISBN 978-2-84874-673-9
Date de parution 08/12/2016
Nombres de pages 316
Numéro de série 23
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Guylène Nicolas, Anne-Claire Réglier
Editeur LEH Editions
Collection Les cahiers de droit de la santé du Sud-Est - Juridiques, historiques et prospectifs
Thème Droit > Droit de la santé / Droit médical > Autres ouvrages
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