Mutation des communes

Modernisation, simplification, rationalisation constituent le triptyque qui gouverne ce qu'il est convenu d'appeler la nouvelle organisation territoriale de la République qui fait suite à la sensible modification du modèle étatique français, subséquente à la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003. Depuis cette date, la Constitution de la Ve République nous enseigne que la France demeure un État unitaire, mais avec une organisation dite décentralisée. Cette formule aussi laconique que limpide emporte une série de conséquences à plusieurs niveaux. La première est vraisemblablement le partage définitivement consacré de l'action publique sur l'ensemble du territoire national, entre le pouvoir étatique et le pouvoir local. La seconde intervient sous l'influence d'autres forces politiques et fabricants de normes qui ne sont pas uniquement nationales, et qui incite le pouvoir central français à reconsidérer la manière de penser l'existence des échelons administratifs. C'est ainsi que la commune, vieille institution locale, manifestation d'une partie de l'identité des citoyens du pays est remise en cause au profit d'une démarche d'agrégation dont l'ordre est intimé par la loi. L'objectif ultime consiste à rendre effective l'entreprise intercommunale à visée intégrative. L'apparition et l'affermissement des établissements publics de coopération intercommunale entraînent sans nul doute les communes à un mouvement de mutation, soit en les dépouillant purement et simplement de leurs compétences, soit en les conviant à transférer celles-ci. Au fur et à mesure que la commune décroit en capacité d'intervention, les établissements publics de coopération intercommunale, qui peuvent être assimilés à des collectivités territoriales en gestation ou qui s'ignorent, sont de plus en plus légitimes pour agir. Aussi, il n'est plus possible d'évoquer le développement territorial dans sa phase de conceptualisation, de conception et de mise en oeuvre, sans désigner les établissements publics de coopération intercommunale, comme des protagonistes de tout premier plan. Sans être exhaustif, la troisième et dernière conséquence de ce bouleversement multidimensionnel est le nécessaire regroupement de spécialistes d'horizons divers pour se consacrer à l'étude sérieuse de cette question. Telle est l'ambition de cet ouvrage. Préface de Nicolas Kada. Sous la direction de Pierre-Yves Chicot. Pierre-Yves Chicot est Maître de conférences de droit public, habilité à diriger les recherches à l'université des Antilles et avocat au barreau de la Guadeloupe. Chercheur au Centre de Recherche en Économie et en Droit du Développement Insulaire (CREDDI) et au Groupement de Recherche sur l'Action Locale en Europe (GRALE-CNRS), il consacre la majeure partie de ses travaux au droit des collectivités territoriales et aux politiques publiques locales.