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Mutualité et prévoyance complémentaire - Xavier Camlong

Mutualité et prévoyance complémentaire

Réglementation en 150 fiches commentées

N° de réf. 9782247061013

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Résumé
Rares sont les ouvrages traitant du droit de la mutualité, matière discrète qui réglemente cependant la majeure partie du marché français de la complémentaire santé. Or, en intégrant le champ des directives européennes assurances, le nouveau Code de la mutualité a élargi la sphère des différents textes applicables aux groupements mutualistes (sécurité sociale, droit civil, droit du travail, droit fiscal, droit de la consommation, droit pénal, droit administratif, santé publique, usages anglo-saxons du courtage, droit international...).
Face à la complexité d'un environnement réglementaire récent, le professionnel a parfois besoin de se forger une opinion ou se représenter un thème sans forcément s'encombrer de développements conceptuels ou de controverses doctrinales. Dans ce domaine, « un bon dessin vaut parfois mieux qu'un long discours ».
Ce guide unique présente en 150 schémas commentés les thèmes les plus importants de la prévoyance complémentaire et s'ouvre aux questions pluridisciplinaires soulevées par l'imbrication des sources de nature diverse. Résolument tourné vers la pratique et l'action, il est conçu comme un outil pédagogique employant un langage clair que renforce un lexique de plus de 170 entrées.
Cette première édition comprend les derniers textes concernant le crédit d'impôt, la participation forfaitaire de 1 €, le contrat « responsable », la réforme de l'assurance maladie et la loi du 38 janvier 2005 (dite « Chatel ») pour les adhésions à tacite reconduction.

Diplômé de Nationale de Procédure, titulaire d'une maîtrise en droit des affaires, Xavier Camlong exerce depuis plusieurs années les fonctions de responsable juridique au sein de la mutuelle Sud-Ouest Mutualité. Il est avant tout un praticien spécialisé en droit de la mutualité et des procédures civiles. Son expérience et son esprit de synthèse ont donné naissance à cet outil fonctionnel qui fut, avant d'être publié, son aide-mémoire personnel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-06101-3
Titre Mutualité et prévoyance complémentaire
Sous-titre Réglementation en 150 fiches commentées
Numéro d'édition 1
Date de parution 04/2005
Nombre de pages 344
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Xavier Camlong
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Fondamentaux de l'Assurance / Vie - Prévoyance - Retraite
Thème Droit > Droit des assurances
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale
ISBN10 2-247-06101-X
Format Papier
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