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Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches de droit - Isabel Odoul Asorey

Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches de droit

Prix de thèse de l'Association française de Droit du Travail et de la Sécurité sociale (AFDT)

N° de réf. 9782275040738

  • Tome 59
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque de droit social
  • ISBN : 978-2-275-04073-8
  • 464 pages - Parution : 06/2013

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Résumé
Au gré d'une remarquable évolution, le droit de la négociation collective s'est enrichi du droit constitutionnel, sur le terrain du droit positif. Le Conseil constitutionnel a rendu de nombreuses décisions intéressant la négociation collective. Des références constitutionnelles sont apparues dans les décisions rendues par le juge judiciaire et le juge administratif, dans le cadre du contentieux de la négociation collective qui relève de leur compétence. Le droit de la négociation collective n'est donc plus l'apanage du droit du travail, dans ses sources propres.
La négociation collective a ainsi donné à voir, en tant qu'objet du droit, la constitutionnalisation des branches du droit. Formulée par la doctrine, l'expression désigne au sens le plus large « un phénomène touchant le droit objectif dans son ensemble, par lequel se manifeste l'influence de la Constitution ou du Conseil constitutionnel sur une ou plusieurs branches du droit ».
Au croisement des droits et libertés et, en ce qu'elle va de pair avec l'accord collectif de travail, des sources du droit du travail, la négociation collective en offre un terrain d'observation privilégié. D'une part, en ce qu'il s'adosse à l'édification d'un droit constitutionnel, intéressant les autres branches du droit. D'autre part, en ce qu'il se prolonge par l'insertion du droit constitutionnel, au sein des branches du droit impliquées. La négociation collective éclaire une contribution plurielle, que renforce la question prioritaire de constitutionnalité.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-04073-8
Titre Négociation collective et droit constitutionnel. Contribution à l'étude de la constitutionnalisation des branches de droit
Sous-titre Prix de thèse de l'Association française de Droit du Travail et de la Sécurité sociale (AFDT)
Date de parution 06/2013
Nombre de pages 464
Numéro de tome 59
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Isabel Odoul Asorey
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit social
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Thème secondaire Droit > Droit social > Droit du travail > Relations collectives
Format Papier
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