NewSpace, la nouvelle économie des activités spatiales : enjeux juridiques et éthiques

Le phénomène du NewSpace correspond à une nouvelle étape du développement des activités spatiales caractérisé par l'apparition de nouveaux acteurs porteurs de projets venant bouleverser l'ordre établi. Jusqu'alors, si dans le domaine des activités spatiales le temps de la commercialisation (au tournant des années 80/90) avait succédé à celui de la conquête débutée dans les années 50, les acteurs étaient restés les mêmes : agences spatiales étatiques et inter-étatiques (NASA, ESA, CNES, etc.), organisations internationales, dont certaines (Intelsat, Eutelsat) sont toutefois devenues entreprises après leur privatisation au tournant des années 2000.

L'irruption depuis une dizaine d'années de sociétés privées d'un nouveau genre (Space X, Blue Origin, Virgin Galactic, etc) portées par des acteurs de la nouvelle économie (dont le fameux GAFAM) s'apparente à une révolution par de nombreux aspects : nouvelles méthodes reposant sur une philosophie de réduction des coûts (miniaturisation, utilisation de technologies disponibles sur étagère, baisse de la fiabilité compensée par la quantité), nouveaux projets économiques (lancements à échelle industrielle, services en orbite, tourisme spatial, colonisation et/ou exploitation de la lune, de mars, etc.) rencontre entre le secteur spatial et le monde de l'information.

Ce bouleversement économique aux conséquences politiques et étatiques pose également des questions relatives à sa régulation juridique, qu'elle soit le fait des acteurs mêmes de cette révolution ou des états.

L'objet de cet ouvrage est de dresser un premier état des enjeux juridiques et éthiques du NewSpace, de cette nouvelle économie des activités spatiales, et par le biais de contributions tirées essentiellement du colloque coorganisé à Dijon le 10 juin 2021 par le CREDIMI (Université de Bourgogne) et le CNES, avec l'appui d'autres acteurs du domaine des activités spatiales.