Niger : code général des impôts 2020

Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés

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75,00 €
326 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité nigérienne, longtemps réglementée par plusieurs Codes fiscaux distincts, a été entièrement refondue au sein d'un texte unique, promulgué par la loi n°2012-37 du 20 juin 2012 portant Code Général des Impôts et entré en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Code est complétée des principaux décrets et arrêtés d'application, ainsi que de certaines dispositions non codifiées de la fiscalité nigérienne, notamment les conventions fiscales, les textes relatifs aux investissements, la fiscalité minière (modifiée par l'ordonnance n°2017-03 du 30 Juin 2017) et la fiscalité pétrolière.

L'ensemble est à jour des dispositions de la loi n°2019-36 du 05 juillet 2019 portant première rectification de la loi n°2018-79 du 17 décembre 2018 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2019 et de la loi n°2019-76 du 31 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année budgétaire 2020.

Cette édition a été réalisée grâce au concours du cabinet nigérien EXCO Fiduciaire Conseil et Audit (FCA).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-207-0
Titre Niger : code général des impôts 2020
Sous-titre Édition mise à jour au 1er janvier 2020 suivie des principaux textes fiscaux non codifiés
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 326
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique / Les codes des impôts
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Thème secondaire non applicable
Co-éditeur Exco - FCA - Fiduciaire Conseil et Audit
Format Papier
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