Normes comptables et droit privé

Analyse juridique des documents comptables

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40,00 €
  • : Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M.
  • : Institut de Droit des Affaires
  • : 19/11/2014
  • : 978-2-7314-0954-3
502 pages
Résumé

Résumé

Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle.

Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable.

Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ?

Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l'expert-comptable.

Préface Jacques Mestre, Professeur à Aix-Marseille Université, Directeur du Centre de Droit Economique (EA 4224).

Prix Gabriel de Bonnecorse, Mention de l'association française des docteurs en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7314-0954-3
EAN 9782731409543
Titre Normes comptables et droit privé
Sous-titre Analyse juridique des documents comptables
Date de parution 19/11/2014
Nombre de pages 502
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Julien Gasbaoui
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires d'Aix-Marseille - P.U.A.M. / Institut de Droit des Affaires
Thème Comptabilité / Gestion > Comptabilité > Droit comptable
Format Papier

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