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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits - Maurice Hauriou

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

De 1892 à 1928

N° de réf. 9782845390041

  • Tome 1
  • Editeur : La Mémoire du droit
  • Collection : Références
  • ISBN : 978-2-84539-004-1
  • 743 pages - Parution : 05/2000

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Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84539-004-1
Titre Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Sous-titre De 1892 à 1928
Date de parution 05/2000
Nombre de pages 743
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maurice Hauriou
Editeur / Collection / Sous-collection La Mémoire du droit / Références
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-84539-004-1
Format Papier
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