Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

De 1892 à 1928

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75,00 €
  • Tome 1
  • : La Mémoire du droit
  • : Références
  • : 05/2000
  • : 978-2-84539-004-1
743 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84539-004-1
Titre Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Sous-titre De 1892 à 1928
Date de parution 05/2000
Nombre de pages 743
Numéro de tome 1
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maurice Hauriou
Editeur / Collection / Sous-collection La Mémoire du droit / Références
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-84539-004-1
Format Papier

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