Retour à la liste

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits - Maurice Hauriou

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

De 1892 à 1928

N° de réf. 9782845390058

  • Tome 2
  • Editeur : La Mémoire du droit
  • Collection : Références
  • ISBN : 978-2-84539-005-8
  • 764 pages - Parution : 10/2000

Non disponible actuellement

- Livraison à 0.01€

75,00 €
Résumé
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84539-005-8
Titre Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Sous-titre De 1892 à 1928
Date de parution 10/2000
Nombre de pages 764
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maurice Hauriou
Editeur / Collection / Sous-collection La Mémoire du droit / Références
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-84539-005-X
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...