Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

Caractéristiques

ISBN13	978-2-84539-005-8
EAN	9782845390058
Titre	Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Sous-titre	De 1892 à 1928
Date de parution	15/10/2000
Nombre de pages	764
Numéro de tome	2
Type d'ouvrage	Autres documents
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Maurice Hauriou
Editeur / Collection / Sous-collection	La Mémoire du droit / Références
Thème	Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10	2-84539-005-X
Format	Papier

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