Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

De 1892 à 1928

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75,00 €
  • Tome 2
  • : La Mémoire du droit
  • : Références
  • : 15/10/2000
  • : 9782845390058
764 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84539-005-8
EAN 9782845390058
Titre Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Sous-titre De 1892 à 1928
Date de parution 15/10/2000
Nombre de pages 764
Numéro de tome 2
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maurice Hauriou
Editeur / Collection / Sous-collection La Mémoire du droit / Références
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-84539-005-X
Format Papier
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