Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

De 1892 à 1928
75,00 €
Non disponible actuellement
EAN 9782845390058
ISBN 978-2-84539-005-8
Date de parution 15/10/2000
Nombres de pages 764
Numéro du tome 2
Type d’ouvrage Documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maurice Hauriou
Editeur La Mémoire du droit
Collection Références
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
75,00 €