Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits

De 1892 à 1928

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75,00 €
  • Tome 3
  • : La Mémoire du droit
  • : Références
  • : 10/2000
  • : 978-2-84539-006-5
846 pages
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84539-006-5
Titre Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des conflits
Sous-titre De 1892 à 1928
Date de parution 10/2000
Nombre de pages 846
Numéro de tome 3
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maurice Hauriou
Editeur / Collection / Sous-collection La Mémoire du droit / Références
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
ISBN10 2-84539-006-8
Format Papier

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