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Nouveau code de procédure civile roumain -  Collectif

Nouveau code de procédure civile roumain

Traduction commentée. Noul cod de procedura civila

N° de réf. 9782913556171

  • Editeur : Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers
  • Collection : Juriscope
  • ISBN : 978-2-913556-17-1
  • 574 pages - Parution : 08/2018

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Résumé
Le nouveau code de procédure civile roumain, entré en vigueur le 15 février 2013, participe d'un fort mouvement contemporain de renouvellement de la procédure civile mondiale.
Attendu depuis longtemps en Roumanie, par les acteurs de la justice et par les justiciables eux-mêmes, il s'imposait de manière critique depuis
l'adoption d'une nouvelle Constitution en 1991, l'adhésion de la Roumanie à la Convention européenne des droits de l'homme en 1994 et, surtout, à l'Union européenne en 2007. D'inspiration internationale, le nouveau code a tenu compte de l'évolution des législations processuelles nationales (française, belge, allemande, italienne, suisse, espagnole, portugaise, néerlandaise, finlandaise) et régionales (en Europe comme dans l'espace ibéro-américain), ainsi que de la jurisprudence européenne. Les commentaires au code retracent l'ambition et les enjeux qui ont présidé à la rédaction de ce texte moderne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-913556-17-1
Titre Nouveau code de procédure civile roumain
Sous-titre Traduction commentée. Noul cod de procedura civila
Date de parution 08/2018
Nombre de pages 574
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers / Juriscope
Thème Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Autres ouvrages
Format Papier
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