Nouvelle pratique notariale en droit du divorce

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  • : Ellipses
  • : Droit notarial
  • : 15/01/2019
  • : 9782340028999
190 pages
Résumé

Résumé

En dépit des simplifications apportées par les réformes successives en droit du divorce, les incidences de ces dispositions sur la pratique notariale exigent de nouveaux réflexes de la part des praticiens tant sur le plan du droit processuel que du droit substantiel. De plus, la mesure phare de la loi de modernisation de la justice du XXIV siècle créant un divorce par consentement mutuel conventionnel constitue, à n'en pas douter, une évolution majeure qui va impacter nécessairement la pratique notariale. Cet ouvrage est un outil clair, à la fois complet et synthétique, sur le droit du divorce. Soucieux de répondre de façon adaptée aux difficultés de son application, l'auteur propose de nombreux exemples et formules pratiques. Ce manuel s'adresse aussi bien aux étudiants de Licence, Master et Doctorat dans les domaines du droit et des sciences politiques qu'aux universitaires, professionnels et praticiens tels que les avocats, magistrats et notaires. Paul-Ludovic Niel, Docteur en droit.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-340-02899-9
EAN 9782340028999
Titre Nouvelle pratique notariale en droit du divorce
Date de parution 15/01/2019
Nombre de pages 190
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul-Ludovic Niel
Editeur / Collection / Sous-collection Ellipses / Droit notarial
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit notarial
Format Papier

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