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Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité. La normalisation de l'exception - Maria Luisa Cesoni

Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité. La normalisation de l'exception

Etude de droit comparé : Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France. Sous la direction de Maria Luisa Cesoni

N° de réf. 9782802722816

  • Editeur : Bruylant
  • ISBN : 978-2-8027-2281-6
  • 400 pages - Parution : 02/2007

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100,00 €
Résumé
Au cours des deux dernières décennies, sous l'emprise de l'évocation des dangers provenant du crime organisé, des compétences nouvelles en matière pénale ont été créées au niveau européen tandis que, en droit interne, le champ de l'intervention pénale a été progressivement étendu et sa mise en action anticipée.
Cet ouvrage, issu d'une recherche collective, présente l'évolution législative qui caractérise le champ de la lutte contre la criminalité - organisée mais pas uniquement - en matière d'enquête
proactive, de méthodes particulières de recherche, de recours aux témoins anonymes et de diverses formes de protection des témoins, de renversement partiel de la charge de la preuve en matière de confiscation, ainsi que de « repentis » ou collaborateurs de justice.
Après une analyse de la récente production législative belge, les auteurs étudient successivement les législations adoptées aux Etats-Unis et en Italie (pays précurseurs dans la lutte contre la criminalité organisée), ainsi qu'aux Pays-Bas, en Allemagne et en France. Certaines tendances communes émergent ainsi ; elles caractérisent les politiques pénales étudiées et, plus particulièrement,l'évolution de la procédure pénale. Des régimes dérogatoires sont progressivement introduits, dont la portée s'étend avec la mise en exergue de la lutte contre le terrorisme.
Les lois étudiées dans cet ouvrage montrent, toutefois, que les dispositifs à caractère exceptionnel - que la lutte contre la criminalité organisée visait à justifier - tendent à élargir progressivement leur emprise pour se transformer en droit commun. Nous assistons ainsi à un processus de normalisation du droit d'exception, dont le bien-fondé est soumis à controverse dans l'introduction de ce volume.

Maria Luisa Cesoni : Professeur à la Faculté de droit, Université catholique de Louvain
Yann Bisiou : Professeur à l'Université Paul Valéry - Montpellier III
Catherine Denis : Docteur en droit de l'Université libre de Bruxelles
Samuel D'Orazio : Assistant à la Faculté de droit, Université catholique de Louvain
Kenneth S. Gallant : Professeur à la William H. Bowen School of Law, University of Arkansas at Little Rock
Jörg Kinzig : Professeur à l'Université de Tübingen; chercheur au Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Strafrecht
Joep Lindeman : Professeur au Willem Pompe Instituut voor Strafrechtswetenschappen, Universiteit Utrecht
Cécile Mathieu : Assistante de recherche à la Faculté de droit, Université catholique de Louvain
Gateana Morgante : Professeur associé à la Scuola superiore di studi universitari e di perfezionamento S. Anna (Pise)
Caractéristiques
ISBN13 978-2-8027-2281-6
Titre Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité. La normalisation de l'exception
Sous-titre Etude de droit comparé : Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France. Sous la direction de Maria Luisa Cesoni
Date de parution 02/2007
Nombre de pages 400
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Maria Luisa Cesoni
Editeur / Collection / Sous-collection Bruylant /
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
Thème secondaire Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal / Droit des peines
Co-éditeur Bruylant/LGDJ
ISBN10 2-8027-2281-6
Format Papier
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