Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?

Bilan et perspectives

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170 pages
Résumé

Résumé

Un peu plus de quarante ans après le décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile - officiellement qualifié de nouveau jusqu'en 2007 - le code de procédure civile connaît une rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2019 peut être qualifiée d'année de renouveau de la procédure civile et 2020 d'année d'application du renouveau !

La réforme de la procédure civile pose de multiples problématiques relatives à l'organisation juridictionnelle, la représentation obligatoire par avocat ou encore la déjudiciarisation. Elle interroge aussi sur l'impact du numérique sur l'organisation et le fonctionnement du procès. Face à ces questionnements, les actes du Colloque de procédure civile du CERDP (unité de recherches de la Faculté de droit et science politique de Nice, Université Côte d'Azur) se proposent de présenter les nouvelles règles procédurales résultant de la loi de programmation 2019 2022 et de réforme pour la justice.

Le colloque Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ? a réuni divers professionnels du droit directement concernés par la réforme. Les actes du colloque ont ainsi été rédigés par des universitaires, des magistrats, des avocats, un greffier ou encore des experts.

Responsables scientifiques : Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre.
Textes réunis par Natalie Fricero et Marie-Cécile Lasserre.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-19797-5
Titre Nouvelles procédures civiles, nouvelles pratiques professionnelles ?
Sous-titre Bilan et perspectives
Date de parution 06/2020
Nombre de pages 170
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Natalie Fricero, Marie-Cécile Lasserre
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit privé et sciences criminelles
Thème Droit > Procédure civile / Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile
Format Papier
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