Nouvelles recherches sur la condition juridique des établissements publics

L’étude du développement des établissements publics depuis l’Ancien Régime jusqu’à nos jours a révélé leur dépendance à l’exercice d’une réserve d’autorité qui explique leur résistance aux mouvements de libéralisation
et de décentralisation qu’ont connu d’autres établissements à partir de la seconde moitié du XIXe siècle. Cette réserve d’autorité existe indépendamment de toute formulation positive et donne à l’autorité politique le pouvoir de décider librement de leur direction ainsi que de la manière dont ils doivent être administrés. Depuis cette perspective, les établissements publics se définissent comme des établissements dont l’administration est soumise à un contrôle prudentiel ayant pour but de garantir la préservation des intérêts de la communauté politique.
La forme de l’établissement public ne provient donc pas d’une catégorie générale que l’autorité politique concrétiserait et à laquelle correspondrait l’application d’un régime fixe de droit public, mais elle est une expression de la puissance publique. Aussi, tout établissement, peu importe la nature de son statut, qu’il soit de droit public ou de droit privé, est susceptible de devenir établissement public.
Cette perspective offre un angle de vue différent pour la compréhension des problèmes contemporains concernant cette forme juridique, tel que celui de sa pertinence pour la gestion d’une entreprise, et éloigne les craintes de crise ou de déclin la concernant.

Prix de thèse de l’Université Paris-Panthéon-Assas

Jean-Hugues Barbé est maître de conférences à l'Université Paris-Saclay.