Nouvelles recherches sur les fonctions de l'intérêt général dans la jurisprudence administrative

Dans la jurisprudence administrative, l'intérêt général s'exprime en plusieurs sens. Il est multiple et contradictoire. Par opposition aux notions conceptuelles, il est alors traditionnellement présenté comme une notion fonctionnelle en raison de son inachèvement. Cela expliquerait les difficultés du juge confronté à la détermination de l'intérêt général qui ne se réduirait à aucune substance. Néanmoins, pour expliquer les mutations du contentieux, pour lui donner du sens, l'approche choisie consiste à penser l'intérêt général au-delà du phénomène de dilution de la notion. Il n'est donc plus considéré comme une notion fonctionnelle dépourvue d'essence mais envisagé par ses fonctions notionnelles ; les fonctions étant conditionnées par la notion. Dans cette perspective, l'intérêt général est examiné sous l'angle du droit administratif d'abord, mais aussi sous le prisme de la théorie et de la philosophie du droit. Les recherches sur les fonctions de l'intérêt général sont par conséquent dites nouvelles ici en raison de l'évolution du contentieux administratif et surtout par le regard pluridisciplinaire porté sur le sujet qui fait appel à la pure analyse du droit positif et à la théorie du droit.

Véronique Coq, Docteur en droit public.