Nullitator

300 nullités efficaces en procédure pénale

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49,90 €
  • : Books on Demand
  • : 04/06/2021
  • : 978-2-3222-6887-0
674 pages
Résumé

Résumé

"Nullitator" s'adresse aux praticiens de la procédure pénale (avocats, magistrats, greffiers, officiers de police judiciaire...). Y sont recensés 300 cas de nullités de procédure "efficaces", c'est-à-dire des moyens reconnus par la jurisprudence en vigueur comme aboutissant à la nullité d'un acte ou d'une procédure. Par son exhaustivité et sa lisibilité, "Nullitator" entend constituer un outil pratique inédit, propre à sécuriser les acteurs de la procédure pénale dans l'exercice de leurs fonctions. L'acquisition de cet ouvrage vous donne accès au site www.nullitator.fr, en scannant le QR code qui figure en fin de livre, qui vous permettra de vous créer un compte d'utilisateur sur le site. Ce site, régulièrement enrichi, recense, outre l'intégralité des cas de nullités faisant l'objet du présent livre, d'autres cas de nullités apparus ou identifiés depuis la parution. Le site www.nullitator.fr a été conçu comme une plateforme participative : les utilisateurs peuvent y partager les références ou les décisions dont ils auraient connaissance et qui n'y sont pas recensées.

Préface de Jean-Michel Darrois et Hervé Temime.
Léon Del Forno est avocat aux barreaux de Paris et de New York et ancien secrétaire de la Conférence. Il exerce au sein du cabinet Temime.
Rémi Lorrain est avocat au barreau de Paris et ancien secrétaire de la Conférence. Il exerce au sein du cabinet Darrois Villey Maillot Brochier.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-3222-6887-0
EAN 9782322268870
Titre Nullitator
Sous-titre 300 nullités efficaces en procédure pénale
Date de parution 04/06/2021
Nombre de pages 674
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Léon Del Forno, Rémi Lorrain
Editeur / Collection / Sous-collection Books on Demand
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Format Papier

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