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Obligations et responsabilités du banquier 2018-2019 - Richard Routier

Obligations et responsabilités du banquier 2018-2019

N° de réf. 9782247137725

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Résumé
Au coeur d'un contentieux changeant et parfois excessivement technique, les obligations et les responsabilités du banquier font l'objet d'une opposition permanente. Prises entre le marché, les attentes consuméristes et les risques systémiques, elles posent des choix délicats au juge et au législateur. Le souci légitime de protéger le client, contrebalancé par la nécessité de préserver les intérêts du banquier, rend encore l'équilibre difficile.
Il en résulte un contentieux nourri, d'autant que dans la diversité des situations, il en est toujours une pour remettre en cause ce qui semblait acquis. La complexité s'est encore accrue avec la crise
financière puis bancaire, où les emprunteurs, rencontrant des difficultés grandissantes, et les investisseurs, cumulant des pertes importantes, se sont retournés contre leurs banques dans des actions en responsabilité inédites.

L'ouvrage est conçu comme un outil de réflexion et de décision. Rédigé à partir d'une exploration méthodique du contentieux, il présente les obligations et les responsabilités du banquier de manière fonctionnelle.

Cette quatrième édition, largement augmentée et enrichie, tient compte des dernières évolutions de la matière, notamment
des réformes du droit des obligations, du code de la consommation et des profonds changements apportés à la régulation bancaire et financière. Cette nouvelle édition s'appuie désormais sur l'analyse de plus de 10 000 références ; notamment à la jurisprudence ou à la doctrine. Elle actualise aussi certaines questions transnationales introduites dans les précédentes éditions.

La grille de lecture proposée s'adresse à tous ceux, qui, confrontés au contentieux bancaire ou financier, s'interrogent sur le bien-fondé de l'action qu'ils envisagent ou qui leur est intentée.

Cet ouvrage est particulièrement destiné aux praticiens du droit bancaire ou financier : magistrats, avocats, organes des procédures collectives, juristes d'entreprises spécialisés, responsables de la conformité, des services contentieux ou juridiques des établissements de crédit, des sociétés de financement, des prestataires de services d'investissement ou de paiement.

Opérateurs et opérations des banques - Fourniture de crédit, refus, rupture - Respect du formalisme - Sécurité, surveillance - Exécution de l'ordre du client - Restitution des valeurs déposées - Secret bancaire - Information du client, de la caution et des tiers - Devoir de conseil et de mise en garde - Rémunération du banquier - Conflits d'intérêts, mauvaise foi, abus - Délits bancaires et boursiers - Responsabilités disciplinaire et pécuniaire.

Agrégé des Facultés de droit et avocat au barreau de Paris, Richard Routier est un observateur et un acteur privilégié, tant du contentieux contemporain que de celui qui se dessine.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-13772-5
Titre Obligations et responsabilités du banquier 2018-2019
Numéro d'édition 4
Date de parution 11/2017
Nombre de pages 1302
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Richard Routier
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Dalloz Action
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
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