Oeuvres d'art et objets de collection en droit français

A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

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  • : LexisNexis
  • : Droit & Professionnels
  • : Propriété intellectuelle
  • 4e édition
  • : 10/2011
  • : 978-2-7110-0622-9
218 pages
Résumé

Résumé

Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.

Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.

Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.

Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.

Françoise Chatelain, docteur en droit, est avocat au barreau de Paris.
Pierre Taugourdeau, ancien avocat au barreau de Paris, est secrétaire général adjoint du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-7110-0622-9
Titre Oeuvres d'art et objets de collection en droit français
Sous-titre A jour de la loi du 20 juillet 2011 sur les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Numéro d'édition 4
Date de parution 10/2011
Nombre de pages 218
Type d'ouvrage Manuels, précis et mémentos
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Françoise Chatelain, Pierre Taugourdeau
Editeur / Collection / Sous-collection LexisNexis / Droit & Professionnels / Propriété intellectuelle
Thème Droit > Droit de la culture
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle
Format Papier
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