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OHADA 2018 - Paul-Gérard Pougoué, Joseph Issa-Sayegh, Filiga Michel Sawadogo

OHADA 2018

Traité et actes uniformes commentés et annotés

N° de réf. 9782913556195

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Résumé
Le droit Ohada est un droit ambitieux: droit uniforme, commun à dix-sept États parties, il vise à offrir aux acteurs économiques locaux et aux investisseurs étrangers un cadre juridique moderne et stable pour favoriser les investissements et le développement économique de ces pays d'Afrique sub-saharienne. Aujourd'hui, ce sont 9 actes uniformes qui ont été adoptés en application du traité Ohada signé en 1993. Relèvent désormais du droit uniforme : le droit de l'arbitrage, le droit commercial, le droit des sociétés commerciales, GIE et des sociétés coopératives, le droit comptable, le droit des sûretés, les voies d'exécution et les procédures simplifiées de recouvrement des créances, les procédures collectives d'apurement du passif et le droit du transport de marchandises par route. Au-delà des textes, ce droit vivant — 4 de ces actes uniformes ont d'ores et déjà été révisés — doit également être interprété et mis en application de manière-uniforme. L'Ohada, à côté du Secrétariat permanent, s'est dotée pour cela de deux institutions essentielles : une école de formation, l'Ersuma, et une Cour commune de justice et d'arbitrage, juge de cassation commun dans tous les litiges nécessitant l'interprétation et l'application des dispositions uniformes.

L'édition 2016 du « code vert » intégrait déjà en un seul ouvrage le Traité, les règlements de procédure et d'arbitrage de la CCM et les 9 actes uniformes, à jour des réformes de 2014 et de 2015, commentés et annotés par des universitaires reconnus. Les commentaires permettent d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée. Les annotateurs veillent à présenter la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales africaines pour faire connaître l'interprétation de ces textes par les juridictions compétentes. Grâce à la diversité des sources présentées (textes officiels, jurisprudence, doctrine), l'ouvrage pourra être utile aussi bien à celui qui découvre le droit uniforme qu'au praticien qui cherche les informations les plus complètes sur le droit des affaires africain.

La présente édition du code intègre les textes adoptés en 2017 et entrés en vigueur pour l'essentiel, à savoir :
- les Actes uniformes relatifs à la comptabilité et à l'information financière, à l'arbitrage et à la médiation ;
- le Règlement d'arbitrage de la CCJA ;
- le Règlement relatif aux pratiques des professionnels de l'audit et de la comptabilité ; - la Décision fixant les tarifs des actes du greffe de la CCM.

Les textes abrogés ont été conservés dans la partie principale du volume, leur consultation demeurant utile pour la gestion des situations qu'ils régissent.

Sous la coordination des professeurs Joseph Issa-Sayegh, Paul-Gérard Pougoué, Filiga Michel Sawadogo.
La composition du comité de rédaction illustre la diversité des points de vue et des expériences des commentateurs. Ont participé à cet ouvrage: le professeur Sossa (Bénin), Secrétaire permanent de l'Ohada, ainsi que les professeurs Agbenoto (Togo), Anoukaha (Cameroun), Bokalli (Cameroun), Diouf (Sénégal), Gueye (Sénégal), Kamto (Cameroun), Issa-Sayegh (Côte d'Ivoire), Meyer (Burkina Faso), Mouthieu Njandeu (Cameroun), Nemedeu (Cameroun), Njeufack Tengwa (Cameroun), Pougoué (Cameroun), Santos (Togo), Sawadogo (Burkina Faso), Tall (Sénégal). Ont également contribué à cet ouvrage MM. Bonzi et Yayé (juges à la CCJA), Me Botokro (avocat, Togo) et M. Séré (expert-comptable, commissaire aux comptes, Burkina Faso).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-913556-19-5
Titre OHADA 2018
Sous-titre Traité et actes uniformes commentés et annotés
Date de parution 03/2018
Nombre de pages 1522
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Paul-Gérard Pougoué, Joseph Issa-Sayegh, Filiga Michel Sawadogo
Editeur / Collection / Sous-collection Juriscope
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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