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OHADA - Emmanuel Douglas Fotso

OHADA

Recueil de Jurisprudence CCJA 2016-2017

N° de réf. 9791092439885

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Résumé
En matière de droit des affaires, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la plus haute juridiction des dix-sept États africains de la zone OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Dans cet espace, la CCJA intervient comme juge de cassation des décisions rendues par les juridictions nationales du fond et comme juge de l'annulation des décisions rendues par les juridictions nationales de cassation au mépris de la compétence exclusive que lui reconnait le Traité OHADA. Elle joue également un rôle important en matière d'arbitrage en tant qu'organe de nomination des arbitres et de régulation de la procédure d'arbitrage. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité des décisions de la CCJA dans l'espace OHADA.

Le Présent Recueil de Jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA au cours des années 2016 et 2017. Pour chaque année, les décisions sont rangées par domaine : Compétence de la Cour, Procédure devant la Cour, Droit commercial général, Droit des sociétés commerciales, Recouvrement de créances et voies d'exécution, Droit de l'arbitrage, Droit des sûretés, Droit des entreprises en difficulté, Droit des transports de marchandises par route. Aussi, chacune des 241 décisions que compte le Recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension.

Les Avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales et de compétence imposées par la CCJA ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la Cour commune de justice et d'arbitrage.

Emmanuel Douglas Fotso est Docteur en droit privé et Enseignant-chercheur à la Faculté de droit de l'Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité. Il y enseigne notamment le droit des sociétés commerciales, le droit des entreprises en difficulté et le droit bancaire. Spécialisé en droit des affaires de l'OHADA, il intervient au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA co-organisé par les Universités Paris 13 Sorbonne Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-92439-88-5
Titre OHADA
Sous-titre Recueil de Jurisprudence CCJA 2016-2017
Date de parution 11/2018
Nombre de pages 690
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Douglas Fotso
Editeur / Collection / Sous-collection LegiAfrica
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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