OHADA : code bleu - Edition 2020

Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

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84,40 €
  • : Juriafrica
  • 6e édition
  • : 05/2020
  • : 979-10-93931-05-0
1280 pages
Résumé

Résumé

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'annotations de jurisprudence (plus de 5000 décisions rendues en matière commerciale par la CCJA et les juridictions de fond des États membres au Traité de l'OHADA) indispensables à la compréhension, à l'application et à l'interprétation des textes de droit OHADA. Tout cet assemblage forme aujourd'hui un corpus de 1280 pages destiné à l'usage des praticiens du droit, des acteurs économiques et des étudiants de l'espace OHADA ou d'ailleurs.

L'édition 2020 est à jour des dernières réformes adoptées en 2017 et entrées en vigueur en 2017, 2018 et 2019.

Elle intègre également l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2018 et 2019. C'est donc plus de 550 nouvelles décisions qui viennent enrichir cette nouvelle édition. Toutes ces décisions ont été annotées avec soin sous les articles des dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.

Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2020.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celle de la compétence et de la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Comme pour les précédentes éditions, notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à respecter la ligne éditoriale définie : « annoter, sans commenter les textes OHADA par les résumés des arrêts ». Il s'agit de restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés à ces institutions judiciaires en général et la CCJA en particulier. Notamment pour la CCJA, cet ouvrage permet de suivre l'évolution de la jurisprudence depuis son origine jusqu'à ce jour et de voir aisément, les cas échéants, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

En plus de cette version papier, l'utilisateur peut accéder à tout l'environnement numérique du Code via le CD-ROM ou alors via le portail juriafrica.com pour une mise à jour en continu de son ouvrage.

Annoté sous la direction de Joseph Kamga, Expert-conseil en sécurité juridique, Président du Cabinet Falis sas, Arbitre CCJA.
Avec la collaboration de Thierry Noël Kanchop, Docteur en droit, chargé de cours à l'Université de Yaoundé 2 SOA, Irène Flore Kamnang Komguep, Docteur en droit, chargée de cours à l'Université de Yaoundé 2 SOA, Paulin Kamdem Meuyo, Doctorant en droit, Conseiller juridique à FALIS sas.
Et la relecture de Dr. Mayoue Fils Basile Désiré, Expert en droit OHADA, Consultant à JURIAFRICA.
Caractéristiques
ISBN13 979-10-93931-05-0
EAN 9791093931050
Titre OHADA : code bleu - Edition 2020
Sous-titre Traité, actes uniformes, règlements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée
Numéro d'édition 6
Date de parution 05/2020
Nombre de pages 1280
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Joseph Kamga
Editeur / Collection / Sous-collection Juriafrica
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier

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