OHADA : code bleu - Édition 2023

Traité, actes uniformes, réglements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée

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84,40 €
  • : Juriafrica
  • 7e édition
  • : 22/11/2022
  • : 9791093931067
1410 pages
Résumé

Résumé

Le Code OHADA édité par JURIAFRICA comprend le Traité, les Règlements d'arbitrage et de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA), ainsi que les dix (10) Actes uniformes. Ces textes sont complétés d'anno- tations de jurisprudence, près de 6000 décisions rendues par la CCJA et les juridictions de fond des Etats parties au Traité de l'OHADA.

L'édition 2023 s'enrichie de l'intégralité de la jurisprudence rendue par la CCJA en 2020, 2021 et au 1er trimestre 2022 (près de 700 nouvelles décisions). Toutes ces décisions ont été annotées et classées par thématique sous les dispositions des Actes uniformes et des Règlements concernés par les problèmes juridiques soumis à la haute juridiction.
Ces nouvelles intégrations sont facilement repérables par les mots clés MAJ 2023.

Les décisions rendues apportent des précisions importantes sur plusieurs aspects des questions de droit régies par le législateur OHADA, notamment celles relatives à l'immunité d'exécution des entreprises publiques, à la compé- tence et à la procédure devant la CCJA. Elles permettent également d'éclairer le sens des dispositions et d'en restituer le contexte et la portée.

Notre approche éditoriale reste centrée sur la présentation, la mise en évidence et la valorisation de la jurisprudence africaine. Nos auteurs veillent à restituer fidèlement l'interprétation des dispositions appliquées aux problèmes juridiques posés aux juridictions en général et à la CCJA en particulier. Relativement à la CCJA, cet ouvrage permet de retracer l'évolution de la jurisprudence depuis son origine et de mettre en exergue, le cas échéant, les revirements nécessaires qui ont été dictés par les réalités économiques.

Ce Code annoté est destiné aux théoriciens, aux professionnels et aux praticiens du droit OHADA qui en font usage, l'appliquent et le pratiquent au quotidien, ainsi qu'à tous les acteurs économiques et investisseurs désireux d'assurer la sécurité juridique de leurs activités.

Vous pouvez également accéder à tout l'environnement numérique du Code via le portail juriafrica.com pour une mise à jour continue de votre ouvrage.

Sous la direction de Dr Fils Basile D. MAYOUE, Directeur Juridique Juriafrica, Senior Legal Consultant Multijuridictions.
Avec la collaboration de Dr KEULEMBA NGANSOP Giscard Fidèle, Enseignant associé Institut Catholique de Baffousam, Collaborateur d'Avocat, Stève Honoré APIEMBOMVE, Rédacteur Juriafrica, Doctorat en droit des Affaires, Université de Dschang.

Caractéristiques
ISBN13 979-10-93931-06-7
EAN 9791093931067
Titre OHADA : code bleu - Édition 2023
Sous-titre Traité, actes uniformes, réglements de procédure et d'arbitrage, jurisprudence annotée
Numéro d'édition 7
Date de parution 22/11/2022
Nombre de pages 1410
Type d'ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Basile D. Mayoue
Editeur / Collection / Sous-collection Juriafrica
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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