OHADA - Code du recouvrement et des voies d’exécution 2024

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Le 17 octobre 2023, le Conseil des Ministres de l'OHADA adoptait à Kinshasa en République démocratique du Congo (RDC) un nouvel Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution, abrogeant du même coup celui du 10 avril 1998, après 25 années d'application. Cet Acte uniforme, qui est le plus usité de toute la production normative de l'OHADA, est un véritable code qui, traçant les lignes directrices en matière de recouvrement de créances et de voies d'exécution, a généré une abondante jurisprudence qui ne cesse d'alimenter la pratique professionnelle et autres travaux académiques. D'où l'intérêt des auteurs de lui consacrer des annotations et commentaires pour contribuer à l'enrichir.
En effet, le présent code du recouvrement et des voies d'exécution a la particularité, à travers les annotations qu'il renferme, de rendre largement compte, article par article, de la jurisprudence, aussi bien de la CCJA à jour au 31 décembre 2023 que de celles des juridictions nationales les plus récentes.
En outre, les auteurs du code, spécialistes avérés du droit OHADA, se sont attelés à scruter et commenter les dispositions de l'Acte uniforme, en faisant ressortir les forces et les faiblesses des innovations intervenues, ainsi que ses probables difficultés d'application. Ils n'ont pas manqué, à chaque fois que cela était nécessaire de suggérer quelques pistes de solutions et des bonnes pratiques à adopter par les praticiens, en convoquant par ailleurs les lois nationales pour parfois soulever les difficultés d'articulation entre elles et la norme communautaire. Les suggestions faites par les auteurs du code sont accompagnées de quelques modèles d'actes à destination des praticiens.

Jérémie WAMBO est Avocat au Barreau du Cameroun. Ex-Juriste référendaire à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’OHADA et auteur de plusieurs ouvrages sur les questions de recouvrement de créances, il jouit d'une expertise avérée en droit de l'OHADA et anime régulièrement à ce titre, dans l'ensemble des pays de l'OHADA, des formations et séminaires en droit OHADA.
Emmanuel Douglas FOTSO est Avocat à la Cour d’Appel de Paris. Docteur en droit privé il est également chargé d'enseignement à l'Université Sorbonne Paris Nord où il intervient en droit des voies d'exécution OHADA au sein du diplôme Juriste OHADA. Il est l'auteur des recueils annuels de jurisprudence OHADA et dirgie, à LegiAfrica Éditions, les revues juridiques spécialisées en droit OHADA.

EAN 9782954970462
ISBN 978-2-9549704-6-2
Date de parution 26/02/2024
Nombres de pages 556
Type d’ouvrage Codes
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Emmanuel Douglas Fotso, Jérémie Wambo
Editeur LegiAfrica
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
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