OHADA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage - Edition 2013

Répertoire des arrêts et des avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : 2001-2011

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30,00 €
  • : Bakary Traoré
  • : 15/01/2014
  • : 978-2-9999971-0-3
324 pages
Résumé

Résumé

Monsieur BAKARY Traori est documentaliste, archiviste et juriste. Il a exerce au Ministère de la Justice de la République de Côte d'Ivoire. Il a été adjoint puis chef de projet du Service Central des Archives Judiciaires dont il a été le premier Chef de service.

Il a été enseignant vacataire a l'Ecole Nationale d'Administration ou il a dispensé le cours d'archives judiciaires au cycle moyen de la section judiciaire dudit établissement de 1999 à 2002.

Il a été consultant formateur pour le Cabinet Exceisior de 1998 à 2002.

Il a été consultant formateur pour le cabinet Wassi Formation. A ce titre, il a été enseignant vacataire a l'Institut National Polytechnique Houphouet-Boigny (INP-HB) ou il a dispense les cours de droit du travail, droit du commerce international, Droit du crédit, Droit des obligations pour les projets CETIG, CFGEA, CFCIP de 2004 a 2011.

Depuis 1996, il occupe le poste de Documentaliste en chef du Centre de documentation de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'OHADA.

Monsieur BAKARY Traoré est membre du Comité de publication du Recueil de jurisprudence de la CCJA. Il publie le présent ouvrage pour faciliter les recherches dans le dit Recueil. L'ouvrage regroupe un ensemble de fichus qui comprennent tout en haut le numéro et la date de l'arrêt, le nom de l'affaire, les moyens du pourvoi sous forme de questions posées au juge, la réponse de ce dernier et le numéro du Recueil dans lequel l'arrêt à été publié,

Il comporte également les avis émis par la Cour sur saisine des Etats parties et des juridictions nationales.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9999971-0-3
EAN 9782999997103
Titre OHADA : Cour Commune de Justice et d'Arbitrage - Edition 2013
Sous-titre Répertoire des arrêts et des avis de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) : 2001-2011
Date de parution 15/01/2014
Nombre de pages 324
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Traoré Bakary
Editeur / Collection / Sous-collection Bakary Traoré
Thème Droit > Droit de l'arbitrage
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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