OHADA - Droit de l'arbitrage 2022

Sommaire : TITRE 1 - LE RECOURS À L'ARBITRAGE CHAPITRE I. LA FORMATION DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE Section 1. Les conditions de forme de la convention d'arbitrage Section 2. Les conditions de fond de la convention d'arbitrage CHAPITRE II. L'AUTONOMIE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE Section 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal Section 2. L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport aux lois étatiques CHAPITRE III. LES EFFETS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE Section 1. La convention d'arbitrage et la compétence pour le règlement des différends qu'elle vise Section 2. La convention d'arbitrage vue sous l'angle de son rayonnement CHAPITRE IV. LA MODALITÉ PARTICULIÈRE DE RECOURS À L'ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT Section 1. Le consentement à l'arbitrage sur la base d'un instrument relatif aux investissements Section 2. Les contours de la voie arbitrale tracée par les instruments relatifs aux investissements TITRE 2 - LE RÈGLEMENT DU LITIGE CHAPITRE I.LE TRIBUNAL ARBITRAL Section 1. La constitution du tribunal arbitral Section 2. Le statut de l'arbitre CHAPITRE II. L'INSTANCE ARBITRALE Section 1. L'encadrement de l'instance arbitrale Section 2. Le déroulement de l'instance arbitrale CHAPITRE III. LA REDDITION DE LA SENTENCE ARBITRALE Section 1. Les normes applicables au fond de la sentence Section 2. L'élaboration de la sentence CHAPITRE IV. L'EFFICACITÉ DE LA SENTENCE ARBITRALE Section 1. L'exécution de la sentence arbitrale Section 2. Les recours contre la sentence arbitrale Préface du secrétaire permanent de l'OHADA Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM. Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II. Fidèle TEPPI KOLLOKO, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II.