OHADA - Droit de l'arbitrage 2022

Sommaire :

TITRE 1 - LE RECOURS À L'ARBITRAGE

CHAPITRE I. LA FORMATION DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
Section 1. Les conditions de forme de la convention d'arbitrage Section 2. Les conditions de fond de la convention d'arbitrage

CHAPITRE II. L'AUTONOMIE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
Section 1. L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport au contrat principal
Section 2. L'autonomie de la convention d'arbitrage par rapport aux lois étatiques

CHAPITRE III. LES EFFETS DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE
Section 1. La convention d'arbitrage et la compétence pour le règlement des différends qu'elle vise
Section 2. La convention d'arbitrage vue sous l'angle de son rayonnement

CHAPITRE IV. LA MODALITÉ PARTICULIÈRE DE RECOURS À L'ARBITRAGE D'INVESTISSEMENT
Section 1. Le consentement à l'arbitrage sur la base d'un instrument relatif aux investissements
Section 2. Les contours de la voie arbitrale tracée par les instruments relatifs aux investissements

TITRE 2 - LE RÈGLEMENT DU LITIGE

CHAPITRE I.LE TRIBUNAL ARBITRAL
Section 1. La constitution du tribunal arbitral
Section 2. Le statut de l'arbitre

CHAPITRE II. L'INSTANCE ARBITRALE
Section 1. L'encadrement de l'instance arbitrale
Section 2. Le déroulement de l'instance arbitrale

CHAPITRE III. LA REDDITION DE LA SENTENCE ARBITRALE
Section 1. Les normes applicables au fond de la sentence Section 2. L'élaboration de la sentence

CHAPITRE IV. L'EFFICACITÉ DE LA SENTENCE ARBITRALE
Section 1. L'exécution de la sentence arbitrale
Section 2. Les recours contre la sentence arbitrale

Préface du secrétaire permanent de l'OHADA Pr Sibidi Emmanuel DARANKOUM.
Jean-Marie TCHAKOUA, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II.
Fidèle TEPPI KOLLOKO, Professeur titulaire à l'Université Yaoundé II.