OHADA Droit et pratique du recouvrement et des voies d'exécution 2024-2025

L’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE) s’est imposé au fil des années comme le maillon essentiel d’adaptation de l’espace OHADA aux exigences contemporaines.
Après 25 années d’application de la mouture de 1998, bien que reconnu pour sa contribution significative à l’harmonisation des pratiques de recouvrement des créances dans les 17 pays de la zone, le texte s’est aussi vu critiqué pour certaines rigueurs procédurales et des limitations pratiques révélant des améliorations nécessaires pour allier davantage le droit OHADA aux pratiques commerciales en conformité avec les standards internationaux.
La révision de l’AUPSRVE adoptée le 17 octobre 2023 constituait l’étape décisive reflétant l’ambition du législateur OHADA de moderniser son corpus en matière de recouvrement et des voies d’exécution.
Avec l’introduction de 110 nouvelles dispositions et plus de 180 modifications sur les 338 dispositions préexistantes, cette révision démontre à suffisance la volonté du législateur de préserver l’esprit du texte originel, en y apportant des ajustements dans le but d’offrir aux créanciers un cadre clair et simplifié leur permettant de recouvrer efficacement et rapidement leurs dettes tout en garantissant les droits des débiteurs.
Le présent ouvrage présente de façon simple et détaillée l’ensemble des dispositions de l’AUPSRVE.
A ce titre, il fournit à l’utilisateur des analyses doctrinales complètes basées sur la pratique des professionnels ainsi que des éléments de la jurisprudence issus de la Cour Commune de Justice et de l’Arbitrage (CCJA) et des juridictions nationales, lui permettant une meilleure compréhension de l’ensemble des dispositions afin d’apprécier pleinement l’ampleur des changements induits par la révision de 2023 et leur impact sur le recouvrement des créances dans l’espace OHADA.
La jurisprudence (à jour à décembre 2023) relative à l’application des dispositions de l’AUPSRVE qui ont déjà fait l’objet d’un contentieux est exploitée dans chaque article impacté avec une brève présentation du problème et de la solution retenue par les magistrats.
Dans un souci de clarté, les auteurs ont pris l’initiative d’introduire en annexes au besoin s’il en existe, près de 120 modèles d’acte et/ou formulaires correspondants à toutes les procédures prévues par l’acte uniforme.

- Procédure simplifiée
- Saisie-appréhension
- Saisie-attribution
- Saisies conservatoires
- Saisie immobilière
- Saisie-vente
- Saisie des rémunérations
- Saisie des biens en coffre-fort
- Saisie du bétail
- Folle enchère
- Distribution des deniers
- Immunité d’exécution

Sous la direction de Dr. Jaïrus S. AGOSSADOU, Université Panthéon-Assas (Paris II) et Dr Karel Osiris Coffi DOGUE (LL.D.).
Avec la contribution de Dr Alain ZERBO, Magistrat.