OHADA : guide des procédures collectives

Acte uniforme OHADA du 15 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commentaires et modèles d'actes

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45,00 €
  • : Droit Afrique
  • 2e édition - Nouvelle édition disponible ! Cliquer ici pour y accéder
  • : 05/12/2016
  • : 978-2-35308-144-8
276 pages
Résumé

Résumé

Entré en vigueur le 10 avril 1998, l'Acte uniforme OHADA portant procédures collectives d'apurement du passif a fait l'objet d'une profonde réforme le 10 septembre 2015 qui s'est notamment traduite par la création de régimes spécifiques aux petites entreprises, le l'introduction de la conciliation, la responsabilisation des experts et syndics, le renforcement des garanties offertes aux salariés et créanciers, etc.

En sa qualité d'expert judiciaire, M. Koffi Noel Yao du cabinet Yzas Baker Tilly a participé à la conduite des différentes types de procédures collectives. Il a constaté à travers cette expérience la rédaction imprécise et approximative de certains actes, le non respect de délais fondamentaux et des conditions d'ouverture des procédures, et l'utilisation parfois abusive des procédures préventives pour cacher la défaillance évidente de certaines entreprises.

Ce Guide a ainsi été conçu pour répondre aux attentes des avocats, des experts judiciaires, des magistrats, des greffiers et des experts comptables dans leur fonction de syndic ou d'expert rapporteur. Outre le nouvel Acte uniforme commenté, ce livre propose plus de 100 modèles d'actes, de décisions, de requêtes, de rapports, d'ordonnances, etc., fruits de 18 ans d'expérience des procédures collectives OHADA.

Yzas Baker Tilly, Membre indépendant de Baker Tilly France et de Baker Tilly International.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35308-144-8
EAN 9782353081448
Titre OHADA : guide des procédures collectives
Sous-titre Acte uniforme OHADA du 15 septembre 2015 portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, commentaires et modèles d'actes
Numéro d'édition 2
Date de parution 05/12/2016
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Yzas Baker Tilly
Editeur / Collection / Sous-collection Droit Afrique
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Entreprises en difficulté
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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