OHADA : guide des sociétés commerciales 2023

Sociétés anonymes
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Le Guide des Sociétés Anonymes en droit OHADA édité par JURIAFRICA S A.S est un ouvrage pratique qui présente de façon simple et détaillée les différentes articulations et étapes qui structurent et encadrent l'existence d'une société commerciale, c'est-à-dire de sa création à sa disparition.

A ce titre, il contient les dispositions de l'AUSCGIE, la jurisprudence de la CCJA et des juridictions nationales déjà rendue en la matière, ainsi que les différents modèles d'actes, de formulaires, de résolutions, de procès-verbaux, de statuts et tout autre document nécessaire à la constitution, au fonctionnement et à la dissolution de la société commerciale.

Dans un souci de clarté, les auteurs ont pris l'initiative d'introduire en bas de chaque idée développée, au besoin s'il en existe, le modèle d'acte correspondant.

La jurisprudence relative à l'application des dispositions de l'AUSCGIE qui ont déjà fait l'objet d'un contentieux est insérée au fur et à mesure à la suite des développements relatifs au point litigieux.

Tout ce package est mis en oeuvre afin de permettre aux utilisateurs d'avoir une compréhension aisée du droit des sociétés commerciales issu de l'OHADA.

En effet, la collection « Guide des sociétés en droit OHADA » sera publiée en trois (03) tomes, chaque tome étant consacré à une forme particulière de société commerciale le Guide des SA (tome 1) ; le Guide des SAS (tome 2) et le Guide des SARL (tome 3).

Le présent tome consacré aux sociétés anonymes en droit OHADA est spécifiquement dédié à l'usage des managers, des administrateurs, des actionnaires, des praticiens et professionnels du droit des sociétés commerciales.

Il est publié en version papier et en version numérique téléchargeable sur le portail vvvvvv juriafrica com Il s'agit d'un outil très efficace qui procure un gain de temps indéniable pour ses utilisateurs.

Sous la direction de Dr Fils Basile D. MAYOUE, Directeur juridique, JURIAFRICA, Enseignant-chercheur, Université de Buea, Senior legal consultant Multijurisdictions et M. MOMHA Noé, Juriste/Senior Manager, avec la collaboration de Stève Honoré APIEMBOMVE, Rédacteur, JURIAFRICA, Doctorant en droit des affaires , Unversité de Dschang.

EAN 9791093931074
ISBN 979-10-93931-07-4
Date de parution 15/02/2023
Nombres de pages 708
Numéro du tome 1
Type d’ouvrage Guides pratiques
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Basile D. Mayoue, Noé Momha
Editeur Juriafrica
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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