OHADA - Recueil de jurisprudence CCJA 2018

En matière de droit des affaires, la Cour commune de Justice et d'arbitrage (CCJA) est la plus haute juridiction des dix-sept États africains de la zone OHADA : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, République des Comores, Congo, Côte d'Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Équatoriale, Mali, Niger, Sénégal, République démocratique du Congo, Tchad et Togo. Dans cet espace, la C(JA intervient comme juge de cassation des décisions rendues par les juridictions nationales du fond et comme juge de l'annulation des décisions rendues par les juridictions nationales de cassation au mépris de la compétence exclusive que lui reconnait le Traité OHADA. Elle joue également un rôle important en matière d'arbitrage en tant qu'organe de nomination des arbitres et de régulation de la procédure d'arbitrage. Par sa jurisprudence, la CCJA met le droit OHADA en mouvement. C'est dire l'autorité des décisions de la CCJ A dans l'espace OHADA. Le Présent Recueil de Jurisprudence rassemble les décisions les plus pertinentes rendues par la CCJA en 2018. Les décisions sont rangées par thématique : Saisine de la Cour, Droit commercial général, Droit des sociétés commerciales, Recouvrement de créances et voies d'exécution, Droit de l'arbitrage, Droit des sûretés, Droit des entreprises en difficulté, Droit des transports de marchandises par route. Aussi, chacune des 168 décisions que compte le Recueil est précédée d'un sommaire pour en faciliter la compréhension. L'ensemble des décisions contenues dans ce Recueil tout comme celles les plus récentes et celles des années antérieures rendues aussi bien par la Cg A que par les juridictions du fond, est disponible en ligne sur le site internet www.legiafrica.com. Les Avocats trouveront, dans le présent ouvrage, les règles procédurales et de compétence imposées par la CCJ A ; les magistrats seront édifiés sur les tendances jurisprudentielles de la haute juridiction. Quant aux enseignants, chercheurs, étudiants, juristes d'entreprises et plus généralement tous les praticiens du droit en Afrique, ils trouveront, dans l'ouvrage, le droit des affaires tel qu'il est dit par la Cour commune de justice et d'arbitrage. Emmanuel Douglas Fotso est Docteur en droit privé et Enseignant-chercheur. Il est chargé d'enseignement à la Faculté de droit de l'Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité et intervient notamment au sein du diplôme interuniversitaire juriste OHADA co-organisé par les Universités Paris 13 Sorbonne Paris Cité et Paris 2 Panthéon-Assas.