OHADA - Trente ans après

L'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) est née en 1993 a Port-Louis (lie Maurice), de la volonté de ses pères fondateurs de doter les pays africains de la zone franc d'un droit des affaires commun, adapté et moderne, en vue de contribuer a la sécurité juridique et judiciaire.

Le Président Abdou DIOUF, alors Chef de l'État du Sénégal, avait reçu mandat de ses pairs de procéder, en leur nom, à la répartition des sièges des institutions et des postes de responsabilité. Ce sont les décisions, prises par le Président Abdou Diouf à cet effet portées à la connaissance du Conseil des ministres réunis a N'Djamena les 17 et 18 avril 1996 puis approuvées par l'ensemble des États parties qui sont désignées comme « Arrangement de N'Djamena » qui, suite a un blocage, sera aboli par l'organisation de la Conférence des Chefs des États-parties, tenue le 17 octobre 2008 au Québec, qui a adopté le Traité revisé.

Ce livre revisite trente ans (30) d'histoire dans la construction de l'OHADA qui s'est dotée d'une nomenclature institutionnelle et est régie par un droit originaire et un droit dérivé.

Serigne Modou DIAKHATÉ est diplômé des facultés des sciences juridiques et politiques de l'Université Cheikh Anta Diop (UCAD) et de l'Université Gaston Berger de Saint-Louis (UGB). Il est breveté de la section magistrature de I'École Nationale d'Administration et de la Magistrature (ENAM) du Sénégal. Il est Docteur en Droit privé et sciences criminelles de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Juge à Dakar et à Saint-Louis de 1993 à 2003, il a été Directeur adjoint des Affaires civiles et du Sceau, Conseiller technique chargé de la Coopération internationale et Premier Secrétaire exécutif de la Commission nationale de I'OHADA au ministère de la Justice du Sénégal (2003-2010). De 2010 à avril 2023, il est Président de la Première chambre civile et commerciale des Cours d'Appel de Thiès et de Dakar. Il est aujourd'hui Conseiller Doyen à la Cour suprême du Sénégal. Il est chargé de cours dans certaines universités du Sénégal.