Orbites et fréquences

Ressources naturelles limitées, res communis, domaine public, ou encore biens « marchandisables », les orbites et les fréquences ont un statut pluriel qui ne laisse pas de s'interroger, surtout à une époque où les techniques spatiales investissent le quotidien et restructurent notre société en profondeur.

En effet que l'on parle de télécommunications, de télévision, de météorologie, d'imagerie, de téléphonie, d'internet, de navigation etc. on parle nécessairement d'orbites et de fréquences car tout objet spatial, quelle que soit son activité et sa mission, exige pour son fonctionnement d'une part une position réservée dans les espaces circumterrestres, d'autre part une place protégée dans le spectre radioélectrique.

Or aujourd'hui la gestion des orbites et des fréquences est rendue plus complexe du fait de certaines évolutions tant économiques, qu'institutionnelles et juridiques. On observe ainsi des phénomènes nouveaux tels la présence participative d'entités privées dans des organisations interétatiques (UIT), mais également la revendication de droits commerciaux exclusifs sur les orbites et les fréquences - revendications qui mettent à mal le principe de non appropriation de l'espace.

Le présent ouvrage s'inscrit donc dans un contexte où le besoin d'éclaircissement et de mise au point quant au statut, à la répartition et au régime juridique des orbites et des fréquences se fait grandissant. La compétence remarquable des praticiens et spécialistes académiques qui concourent à l'ouvrage, permet d'apporter des réponses à la pointe de l'actualité juridique.

Sous la direction de Mireille Couston.
La Journée d'études de la Commission spatiale de la SFDAS, tenue en la Faculté de droit Lyon 3, le mercredi 28 septembre 2005, dont on trouve les actes dans le présent ouvrage, a été l'occasion de réunir : Mesdames Ulrike Bohlmann, Mireille Couston, Martine Leimbach, Laurence Ravillon, Angélique Rocher et Messieurs Philippe Clerc, Alexandre Kiss, Vincent Meens, Lucien Rapp, Patrice Rembauville-Nicolle, Bradford Lee Smith, Gilles Taillefer, sur un sujet difficile et souvent méconnu. Leurs exposés d'une haute teneur intellectuelle ont été révélateurs à plu-sieurs égards. Les contributions qu'ils présentent ici approfondissent encore les thèmes abordés et cernent très efficacement les différents problèmes actuels en la matière.