Ordonnance copropriété

Ce qui change en pratique

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39,00 €
  • : Editions Législatives
  • : 02/2020
  • : 978-2-85086-381-3
216 pages
Résumé

Résumé

En France, les immeubles en copropriété abritent près de 10 millions de logements mais aussi des boutiques, des centres commerciaux, des bureaux. C'est dire l'importance de la réforme de la célèbre loi du 10 juillet 1965 par l'ordonnance du 30 octobre 2019. Clarifier, améliorer la gestion des immeubles et prévenir les contentieux, tels sont les objectifs de ce texte, élaboré en concertation avec les professionnels.

Au nombre des principales nouveautés, figurent la création d'un régime propre aux petites copropriétés, destiné à éviter les blocages et à préserver le bon état des immeubles, le renforcement des pouvoirs du conseil syndical, habilité à prendre seul certaines décisions concrètes tout au long de l'année (travaux d'entretien, de conservation...) et la généralisation des passerelles de majorité en assemblée, permettant un vote à une majorité inférieure à celle, en principe, requise. La réalisation de travaux (d'intérêt collectif, d'accessibilité) est, elle aussi, facilitée. Comme toujours, les syndics ne sont pas oubliés et récoltent de nouvelles obligations mais aussi de nouveaux droits.

Syndics, copropriétaires, membres de conseils syndicaux, avocats, notaires, juristes et autres acteurs de l'immobilier ont jusqu'au 1er juin 2020 pour se familiariser avec la réforme. Les commentaires synthétiques, tableaux, points de vue de nos experts contenus dans cet ouvrage, vont les y aider; tout comme la loi de 1965, reproduite, avec ses modifications matérialisées.

Préface de Hugues Périnet-Marquet, Professeur à l'Université Panthéon-Assas (Paris 2).
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85086-381-3
Titre Ordonnance copropriété
Sous-titre Ce qui change en pratique
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 216
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Editions Législatives
Thème Droit > Droit immobilier
Format Papier

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